Le Finistère débat du risque de « conflit d’intérêt » pour les élus

La balance de la Justice…

Il n’est pas rare de voir une assemblée d’élus se vider au moment de certains votes tant la crainte d’être exposée au délit de « conflit d’intérêt » est grande. Il y a trois ans, le président du département du Finistère avait même presque été mis en minorité lors d’un vote du fait du « déport par précaution » de plusieurs membres de sa majorité sur un dossier… Sans doute Maël de Calan avait-il cela encore à l’esprit jeudi dernier lors de la première session plénière du département 29 de l’année. « Cette notion de prise illégale d’intérêt agit comme une épée de Damoclès qui terrorise les élus, a-t-il expliqué. Cette loi fait des élus des délinquants en puissance. On marche littéralement sur la tête ».

Demande de modification de la loi

Dominique Cap, le président de l’Association des maires du Finistère, expliquait pour sa part il y a peu de temps : « C’est comme si on accusait quelqu’un de voler un vélo alors qu’il n’y a ni vol ni vélo… » Il s’agit donc pour un élu de discerner ce qui pourrait lui être reproché. « Participer à un vote d’une subvention à une association alors que son cousin y siège… » ou être responsable d’une erreur technique des services lorsqu’un marché public n’a pas été réglementairement rédigé…

Michel Loussouarn, maire de gauche de Rosporden et avocat de formation, a demandé à ce que la distinction soit faite entre « une caste d’élus nationaux qui a fait fi des lois » et les élus locaux qui assument au mieux leur fonction. La motion demandant une clarification de la loi a été adoptée.