Lettre ouverte de Kevin Faure (29) et de la gauche sur les critères d’attribution de l’aide aux communes dans le contexte de baisse des budgets des collectivités

Kevin Faure (PS) leader de l’opposition de gauche au département du Finistère. 

« Monsieur le Président,

Comme l’ont démontré nos débats lors de notre Séance plénière du 17 octobre dernier, une véritable inquiétude pèse sur les capacités d’action futures des collectivités depuis la présentation par le gouvernement d’un projet de loi de finances pour 2025 proposant une cure d’austérité inédite et désignant les collectivités territoriales comme responsables de la dette publique. Nous savons cette inquiétude partagée, à raison, des bancs de l’opposition à ceux de la majorité départementale : nos collectivités locales font face à des budgets en baisse de manière constante depuis plusieurs années. Les Départements n’échappent pas à cette cure, au point que certains ont d’ores et déjà annoncé la suspension de l’aide aux communes, comme le Département du Morbihan. Avec un impact potentiel de 40 millions d’euros sur le prochain budget du Conseil départemental du Finistère, maintiendrez vous votre engagement de ne pas toucher au financement du Pacte Finistère 2030 ?

En tout état de cause, et alors que va s’ouvrir dans ce contexte tendu le Congrès des Maires et des Présidents d’intercommunalités de France, nous souhaitions attirer votre attention sur la question de la répartition des aides départementales aux communes du Finistère. Les collectivités territoriales étant confrontées à la menace d’une diminution drastique de leurs ressources budgétaires, pèse un risque objectif d’accroissement des disparités entre communes dans leur capacité à financer leurs projets locaux. Comme vous, nous sommes régulièrement sollicités par des Maires et des élus locaux inquiets - à juste titre - de l’avenir des investissements sur leurs territoires. Dans ce contexte, la répartition des aides départementales représente une ressource indispensable pour soutenir les projets et assurer un développement harmonieux de notre département.

A cette étape, il nous semble essentiel de rappeler l’engagement que vous aviez pris dans le cadre du pacte Finistère 2030 : « plus de simplicité, plus de transparence, plus d’équité à long terme et enfin plus d’argent. ». Pourtant, les critères d’attribution des aides départementales demeurent aujourd’hui insuffisamment explicités, par exemple en ce qui concerne la priorisation entre communes urbaines et rurales. La transparence la plus totale quant aux critères de répartition des aides départementales et à la nature des projets retenus nous semble fondamentale pour soutenir efficacement les initiatives des territoires, en rendant compréhensible et justifiable l’attribution des aides. En clarifiant ces modalités, le Département renforcerait la confiance des acteurs locaux et des citoyens dans le processus décisionnel et, partant, la participation pleine et entière à la dynamique départementale dans un esprit de coopération et de transparence.

Nous partageons le souhait que vous exprimez dans un courrier du 17 octobre dernier « d’accélérer l’action publique et d’en réduire la complexité ». Et en ce sens, l’instruction des demandes sur la base de critères clairs et transparents contribuerait efficacement à cette double exigence d’accélération et de simplification. Une telle démarche contribuerait à renforcer la confiance des élus locaux dans le soutien du Département et à garantir que l’ensemble des communes, quelles que soient leurs spécificités ou leurs orientations politiques, puissent bénéficier d’un traitement juste et équitable. Nous restons bien entendu disponibles pour participer à tout échange qui permettrait d’apporter aux élus des informations complètes sur ces critères d’attribution, convaincus qu’un dialogue ouvert avec la majorité permettra d’aboutir à des pratiques transparentes, adaptées à l’ensemble de nos territoires, pour le bien commun du Finistère.

Dans l’attente de votre réponse, je vous prie de croire, Monsieur le Président, en l’expression de nos salutations respectueuses ».