RSA : Maël De Calan doit défendre l’État de droit et le débat démocratique

Les déclarations de Maël De Calan, après l’action en justice engagée par des allocataires du RSA et la CGT contre le Département du Finistère, sont préoccupantes. Qualifier cette démarche d’« attaque politicienne » ou de « détournement du droit » revient à remettre en cause un principe fondamental : celui, pour les citoyens, de pouvoir saisir la justice pour faire valoir leurs droits.

Dans notre République, les droits ne se limitent pas à percevoir une prestation sociale. Ils incluent aussi la possibilité de contester l’action publique et d’accéder à la justice. C’est le cœur même de l’État de droit.

Le respect du débat démocratique

Le débat démocratique repose également sur la confrontation des points de vue. On peut être en désaccord avec une politique publique. On peut la critiquer, la contester, on peut même l’attaquer. Mais vouloir disqualifier celles et ceux qui utilisent les voies de droit n’est pas acceptable. Cela concourt à renforcer une conception autoritaire de l’action publique du Département sur les Finistériens en situation de souffrance sociale.

Sur le fond, ma position est constante : oui, il faut lutter contre la fraude. Mais il faut aussi mettre autant d’énergie à lutter contre le non-recours aux droits. La diminution du nombre d’allocataires du RSA en Finistère ne peut être une « bonne nouvelle » qu’avec la garantie que les personnes accompagnées aient trouvé un emploi durable, et que le taux de non-recours baisse.

Une logique de suspicion permanente

Ce qui est aujourd’hui dénoncé par de nombreux acteurs, ce ne sont pas les contrôles eux-mêmes, mais la méthode et la philosophie qui les accompagnent. Une logique de suspicion permanente qui risque de décourager, de stigmatiser et parfois d’empêcher des personnes de faire valoir leurs droits.

J’apporte, au nom du groupe Finistère et Solidaires, mon plein et entier soutien aux allocataires du RSA qui font valoir leurs droits, aux syndicats qui se mobilisent en leur faveur — notamment la CGT et la Confédération paysanne — ainsi qu’aux travailleurs sociaux qui subissent eux aussi cette politique intrusive, laquelle s’éloigne de leur vocation sociale.

Le RSA est un droit de solidarité nationale. Les politiques publiques doivent viser l’accompagnement et l’insertion durable, dans le respect de la dignité des personnes. Les allocataires du RSA ont certes des devoirs, mais ils ont aussi des droits. Et dans une République, faire valoir ses droits ne devrait jamais être considéré comme une faute.

Kévin FAURE

Président de Finistère et Solidaires

Conseiller départemental du Finistère